Informations légales
BLUEPATH, société à responsabilité limitée (SARL) — RCS Nanterre 990 605 446 — Siège social : 5 Place de la Pyramide, 92800 Puteaux — Directeur de la publication : Nicolas Willerval, Gérant — Contact : via le formulaire de contact.
Gestion immobilière — Carte professionnelle de gestion immobilière (mention G) n° CPI 9201 2026 000000126, délivrée par la CCI Paris Île-de-France. Garantie financière : QBE Europe SA/NV — Tour CBX, 1 Passerelle des Reflets, 92913 Paris La Défense Cedex — convention n° 022 0018167, d'un montant de 110 000 € au titre de l'activité de gestion immobilière. Assurance de responsabilité civile professionnelle : AXA France IARD — 313 Terrasses de l'Arche, 92727 Nanterre Cedex — contrat n° 0000022804956004. Adhésion loi Hoguet (loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et décret n° 72-678 du 20 juillet 1972). Membre de l'UNIS — Union des Syndicats de l'Immobilier.
OVHcloud — OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Les données transmises via le formulaire de contact sont utilisées exclusivement pour le traitement de votre demande. Elles ne font l'objet d'aucune cession et sont conservées 3 ans au plus. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement, exerçable via notre formulaire de contact. Le site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité. Le simulateur décret tertiaire fonctionne intégralement dans votre navigateur : aucune donnée saisie n'est transmise ni conservée.
L'ensemble des contenus du site (textes, logo, charte graphique) est la propriété de BLUEPATH. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Les informations réglementaires présentées sur ce site, y compris les résultats du simulateur, sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique. Chaque situation appelle une analyse propre.