Trajectoire carbone & décret tertiaire

La trajectoire carbone de votre actif est désormais une obligation. Nous en faisons un levier.

Le dispositif Éco Énergie Tertiaire impose une réduction des consommations d'énergie de −40 % en 2030, −50 % en 2040 et −60 % en 2050 pour les bâtiments de plus de 1 000 m² d'activités tertiaires. Au-delà de la conformité, la performance énergétique conditionne la liquidité et la valeur des actifs : c'est un sujet de gestion à part entière.

Votre actif est-il concerné ? Vérifiez-le en 3 questions.

Vérifiez si votre bâtiment relève du dispositif Éco Énergie Tertiaire et visualisez vos jalons de réduction des consommations d'énergie. Le simulateur fonctionne intégralement dans votre navigateur : aucune donnée saisie n'est transmise ni conservée.

Cadre réglementaire : article L.174-1 du Code de la construction et de l'habitation, décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019.

Les surfaces tertiaires se cumulent à l'échelle du bâtiment, de la partie de bâtiment ou de l'ensemble de bâtiments hébergeant des activités tertiaires.

m²

Surface de plancher consacrée aux activités tertiaires : bureaux, commerces, logistique, enseignement, santé, hôtellerie…

Une année pleine d'exploitation, choisie entre 2010 et 2019. Elle sert de base au calcul des objectifs de réduction en valeur relative.

Résultat de la simulation

Votre actif est assujetti au dispositif Éco Énergie Tertiaire

Vos jalons de réduction des consommations

2030
−40 %
par rapport à l'année de référence
2040
−50 %
par rapport à l'année de référence
2050
−60 %
par rapport à l'année de référence

Alternative : atteindre un niveau de consommation en valeur absolue (Cabs), fixé par arrêté selon la catégorie d'activité. La voie la plus favorable peut être retenue.

Vos obligations concrètes

  • Déclarer chaque année vos consommations sur la plateforme OPERAT (ADEME), au plus tard le 30 septembre.
  • Définir votre année de référence et constituer le dossier technique justificatif (surfaces, usages, consommations).
  • Bâtir un plan d'actions : performance des équipements, travaux d'amélioration, pilotage des usages.
  • Mobiliser bailleur et locataires ensemble : la réduction des consommations repose sur les deux parties : équipements d'un côté, usages de l'autre.

Faites le point sur votre conformité

BLUEPATH accompagne bailleurs et locataires : audit d'assujettissement, déclaration OPERAT, plan d'actions et pilotage de la trajectoire carbone de votre actif.

Prendre contact

Précisions. Ne sont pas soumis au dispositif : les constructions provisoires, les lieux de culte et les bâtiments à usage opérationnel de défense, de sécurité civile ou de sûreté intérieure. Cette simulation est indicative et ne se substitue pas à une analyse d'assujettissement complète ; l'appréciation s'effectue au cas par cas selon les surfaces, les usages et la configuration foncière de l'actif.

Un accompagnement qui associe bailleur et locataires

C'est la marque de fabrique de BLUEPATH : la réduction des consommations d'un immeuble ne se décrète pas depuis le seul bureau du propriétaire. Les équipements relèvent du bailleur ; les usages relèvent des locataires. Nous travaillons avec les deux.

Côté bailleur

  • Analyse d'assujettissement et définition de l'année de référence
  • Déclarations annuelles OPERAT et constitution du dossier technique
  • Plan d'actions hiérarchisé : réglages et pilotage d'abord, travaux ensuite
  • Intégration des travaux énergie dans la PPI et les arbitrages CAPEX
  • Annexe environnementale et clauses adaptées dans les baux

Côté locataires

  • Sensibilisation aux usages et restitution des consommations
  • Points énergie intégrés à l'entretien annuel
  • Objectifs partagés et suivi des dérives (chauffage, éclairage, équipements)

Le Pacte Économies Partagées

Notre engagement contractuel : lorsque le plan d'actions génère des économies de charges, elles sont objectivées et partagées entre les parties. Chacun a un intérêt mesurable à la sobriété de l'immeuble : c'est ce qui rend la démarche durable.

Pourquoi nous en faisons une priorité

Parce qu'un immeuble énergivore est un actif qui se déprécie : charges en hausse pour les locataires, conformité en risque pour le bailleur, valeur verte dégradée à l'arbitrage. Et parce que la gestion immobilière porte une responsabilité réelle dans les émissions du parc tertiaire. Nous ne prétendons pas la résoudre seuls ; nous nous engageons à la traiter méthodiquement, actif par actif.

Faire le point sur votre conformité